Contrat entre la plateforme JANDE et ses utilisateurs
Les conditions d'utilisation doivent être acceptées par toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser la plateforme. Elles constituent le contrat entre JANDE et l'utilisateur. L'accès à la plateforme signifie l'acceptation des présentes conditions.
En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit renoncer à accéder à la plateforme JANDE dans son intégralité.
Le terme plateforme désigne JANDE.
Est appelé utilisateur, toute personne qui utilise la plateforme JANDE, qu'il soit un élève, un étudiant, un formateur, un enseignant, un parent d'élève ou toute autre personne.
Le terme CU est l'abréviation des conditions d'utilisation.
Une donnée peut être définie comme des contenus de cours, des vidéos, des documents, des livres, etc.
Nous fournissons de nombreux services couverts par ces conditions, parmi lesquels :
Nos services sont conçus pour fonctionner en tandem, ce qui vous facilite la tâche quand vous passez d'un service à un autre.
Nos services sont gratuits dans une certaine mesure. Chaque utilisateur dispose de 512 Mo d'espace de stockage gratuit. Pour une utilisation sans limite, nous proposons une facturation spéciale.
Nous travaillons à maintenir la plateforme disponible 24h/24. Il peut arriver que la plateforme soit momentanément indisponible pour des raisons techniques.
Les documents de la bibliothèque sont consultables gratuitement en nombre limité. Une fois cette limite atteinte, il sera demandé à l'utilisateur de souscrire à un abonnement pour continuer à consulter. Pour chaque abonnement, les propriétaires des documents consultés recevront une prime calculée au prorata du nombre de consultations.
Nous œuvrons à protéger vos documents contre les téléchargements illégaux. Toutefois, la plateforme JANDE décline toute responsabilité si la fuite d'un document ne provient pas de notre plateforme.
En postant un document dans la bibliothèque, l'utilisateur atteste qu'il en est bien le propriétaire ou qu'il détient les droits nécessaires.
L'utilisation de la plateforme avec votre compte est personnelle. Il est strictement interdit de commercialiser les fonctionnalités de la plateforme à un tiers sans accord préalable avec les administrateurs.
Nous travaillons constamment à améliorer nos services. Il est donc probable que nous modifions les interfaces et ajoutions de nouvelles fonctionnalités avec le temps. Vous recevrez une notification pour chaque nouvelle fonctionnalité implémentée.
Si nous apportons des modifications ayant un impact négatif sur votre utilisation, ou si nous arrêtons d'offrir un service, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable et vous donnerons la possibilité d'exporter vos données.
En cas de litige, le règlement se fera à l'amiable. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. La plateforme étant actuellement au stade de startup, vous vous engagez à ne lancer aucune poursuite judiciaire.
La plateforme JANDE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification vous sera notifiée par mail ou directement sur votre page personnelle.