Définitions

Le terme plateforme est utilisé pour nommer JANDE

Est appelé utilisateur, toute personne qui utilise la plateforme JANDE, qu'il soit un élève, un étudiant, un formateur, un enseignant, un parent d'élève ou toute autre personne quelconque.

Le terme CU est utilisé comme abréviation des conditions d'utilisation.

Une donnée peut être définie comme des contenus de cours, des vidéos, des documents, des livres...

Quoi attendre de nous ?

Nous fournissons de nombreux services qui sont couverts par ces conditions, parmi lesquels :
- un système de gestion de contenus de cours ou de formations
- un système d'évaluation autocorrective des connaissances
- un système de collecte de données via des formulaires personnalisés
- une bibliothèque numérique de documents
- un système d'apprentissage des langues nationales
- des cours et exercices corrigés pour les élèves des collèges et lycées

Nos services sont conçus pour fonctionner en tandem, ce qui vous facilite la tâche quand vous passez d'un service à un autre.

Nos services sont gratuits dans une certaine mesure d'utilisation. Chaque utilisateur dispose de cinq cent douze mégaoctets (512 Mo) d'espace de stockage gratuit. Pour une utilisation sans limite, nous proposons une facturation spéciale de nos services

Nous travaillons à maintenir la plateforme disponible 24h/24. Il peut arriver que la plateforme soit indisponible momentanée, pour des raisons techniques.

Cas particulier : bibliothèque numérique

Les documents de la bibliothèque sont consultables gratuitement en nombre limité. Une fois cette limite atteinte, il sera demandé à l'utilisateur de souscrire à un abonnement pour consultation. Pour chaque abonnement, les propriétaires des documents qui sont consultés recevront une prime calculée au prorata du nombre de consultation. Ce montant reste à l'appréciation de la plateforme, et ne constitue pas une obligation pour la plateforme de verser une quelcquonque au propriétaire du document, quand il s'agit d'une consultation. Par contre en cas de téléchargement de l'oeuvre, une somme sera versée au propriétaire.

Nous oeuvrons à protéger vos documents contre les téléchargements illégaux. Toutes fois la plateforme JANDE décline toute responsabilité, si la fuite de votre document ne provient pas de la plateforme JANDE.

En postant un document dans la bibliothèque, l'utilisateur ayant déposé le document atteste qu'il est bien le propriétaire du document ou est détenteur de droits sur le document en question.

Obligations des utilisateurs

L'utilisation de la plateforme avec votre compte, est personnelle. Il est strictement interdit pour un utilisateur, de commercialiser les fonctionnalités de la plateforme à un tiers sans un accord préalable avec les administrateurs de plateforme JANDE. Vous pouvez à cet effet, utiliser le formulaire de contact présent sur la plateforme.

Chaque utilisateur est responsable et propriétaire des données qu'il enregistre sur la plateforme

En tant qu'utilisateur de la plateforme, il est interdit de copier ou reproduire tout contenu appartenant à un autre utilisateur.

Toute tentative de piratage (altération de code, vole de données, enregistrement frauduleux des données,...) est interdite

Tout manquement à ces interdictions, expose l'utilisateur à un bannissement définif de la plateforme sans préavis

Amélioration de nos services

Nous travaillons constamment à améliorer nos services. Il est donc probable que nous modifions les interfaces de la plateforme et ajoutons de nouvelles fonctionnalités avec le temps. Vous recevrez cependant une notification pour chaque nouvelle fonctionnalité qui sera implémentée.
Si nous apportons des modifications qui ont un impact négatif sur votre utilisation de nos services ou si nous arrêtons d'offrir un service, nous vous aviserons dans un délai raisonnable et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos données, sauf dans des situations urgentes, comme pour empêcher des abus, répondre à des obligations juridiques ou résoudre des problèmes de sécurité et de fonctionnement.

Reglement de litiges

En cas de litige, le règlement se fera à l'amiable. Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant le formulaire de contact. La plateforme étant actuellement au stade de startup, vous vous engagez à ne lancer aucune poursuite judiciaire. Dans le cas échéant, vous vous engagez donc à prendre en charge tous les frais de justice.

Modification des conditions d'utilisation

La plateforme JANDE se reserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation. Cependant, toute modification des CU vous sera notifiée par mail ou directement sur votre page personnelle.